Notice relative à la vie privée pour les patients pompe à insuline t:slim X2 (Belgique)

"VitalAire", "nous", "notre" et "nos" désignent Air Liquide Medical SA, dont le siège social est situé AVENUE DU BOURGET 44 - 1130 BRUXELLES. VitalAire s'engage à respecter votre vie privée.

À propos de cette notice relative à la vie privée

Aux fins du droit sur la protection des données, nous sommes le responsable du traitement en ce qui concerne vos données à caractère personnel. VitalAire est responsable de s'assurer que vos données à caractère personnel sont utilisées conformément au droit sur la protection des données, y compris, sans s’y limiter au Règlement Général sur la Protection des Données ("RGPD") et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

La présente notice relative à la vie privée s'applique si vous acceptez de fournir des données à caractère personnel lors de l'enregistrement de votre pompe à des fins de garantie et définit la base sur laquelle nous traiterons vos données à caractère personnel que vous nous fournissez. Veuillez prendre le temps de lire et de comprendre cette notice.

Collecte de vos données

Nous collecterons et transférerons à l'hôpital le numéro de série de votre pompe, sa date d'installation et le kit de perfusion. Ces données doivent être collectées et transférées à l'hôpital car la date d'installation marque le début de la période de garantie applicable à ce dispositif.

Nous collecterons et traiterons les données à caractère personnel suivantes vous concernant si vous décidez de nous les communiquer : votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

Comme les données à caractère personnel susmentionnées sont collectées dans le cadre d'un traitement médical, elles seront considérées comme une catégorie spéciale de données à caractère personnel (c'est-à-dire des données concernant la santé) au sens du RGPD.

Utilisations de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel peuvent être stockées et traitées par VitalAire de la manière et aux fins suivantes :

• Pour vous fournir proactivement un support technique (mise à jour de votre pompe, suivi technique) ou en cas de problème avec votre pompe: bien que seuls le numéro de la pompe, la date d'installation et le kit de perfusion soient des informations obligatoires, les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus nous aideront à vous fournir un meilleur support technique en cas de problème avec votre pompe; en d'autres termes, la finalité du traitement de ces données à caractère personnel est d'améliorer le support technique que nous pouvons vous offrir (support technique personnalisé, livraison de consommables urgents ou de pompe de remplacement à domicile, suivi par téléphone pour assurer une utilisation optimale de la pompe) ;
• Pour vous envoyer un e-mail afin de demander votre consentement pour vous envoyer des newsletters et des informations sur les produits de VitalAire susceptibles de vous intéresser (par exemple, nouveaux produits connexes, mises à jour de logiciels, etc.); si vous ne consentez pas à recevoir ce type d’informations complémentaires, nous ne vous contacterons pas dans un délai d'un an. Si vous consentez à recevoir nos newsletters et/ou des informations concernant nos produits, vous aurez la possibilité de vous désabonner à chaque fois que nous vous enverrons ce type de communication.

Nous avons le droit d'utiliser vos données à caractère personnel de cette manière car :

• Vous nous donnez votre consentement pour le faire. Votre consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n'affectera pas la licéité du traitement des données à caractère personnel fondé sur un consentement antérieur à ce retrait. Notez que, si vous décidez de retirer votre consentement, VitalAire ne pourra plus vous fournir une assistance personnalisée en cas de problème avec votre pompe (assistance technique personnalisée, livraison de consommables urgents ou de pompe de remplacement à domicile, suivi par téléphone pour assurer une utilisation optimale de la pompe) ;  
• Nous pouvons en avoir besoin pour constater, exercer ou défendre nos droits ou pour les besoins d'une procédure judiciaire ;

L'utilisation de vos données à caractère personnel de contact est nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes (ou les intérêts légitimes d'une ou plusieurs de nos filiales), c'est-à-dire la communication et la gestion des activités commerciales (y compris l'envoi d'une demande de consentement pour vous envoyer des newsletters et/ou des informations sur les produits de VitalAire). 

Divulgation de vos informations à des tiers

L’accès aux données à caractère personnel est limité à l’infirmière qui vous a aidé à collecter vos données à caractère personnel et aux employés de VitalAire qui en ont besoin aux fins décrites dans la présente notice relative à la vie privée.

Les informations techniques dont la collecte est obligatoire seront divulguées à l'hôpital concerné afin de garantir la traçabilité et l'assistance technique.

Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel en dehors de VitalAire :

• Si nous vendons l'une de nos activités ou l'un de nos actifs, auquel cas nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à l'acheteur potentiel à des fins de « due diligence » ;
• Si nous sommes acquis par un tiers, auquel cas les données à caractère personnel que nous détenons sur vous seront divulguées à l'acheteur tiers ;
• A des agents ou des contractants tiers (par exemple, les fournisseurs de nos services de stockage de données électroniques ou les prestataires de services dans le domaine du marketing) aux fins de la fourniture de services à notre intention. Ces tiers seront soumis à des exigences de confidentialité et ils n'utiliseront vos données à caractère personnel que de la manière décrite dans la présente notice relative à la vie privée ; et
• Dans la mesure où la loi l'exige, par exemple si nous sommes tenus de divulguer vos données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre nos droits.

Transferts de données à caractère personnel en dehors de l'Espace écon

Nous ne transférerons pas vos données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen.

Sécurité de vos données à caractère personnel

VitalAire prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque du traitement de vos données à caractère personnel, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour vos droits et libertés.

Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Nous traiterons les informations obligatoires mentionnées ci-dessus (c'est-à-dire le numéro de série de la pompe, la date d'installation et le kit de perfusion) jusqu'à l'expiration de la garantie sur l'appareil ou jusqu'à ce que la pompe cesse d'être utilisée.

Nous traiterons vos autres données à caractère personnel (c'est-à-dire votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique) aussi longtemps que nous en aurons besoin pour vous fournir certains de nos services ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement ou vous vous opposiez à leur traitement, selon la première éventualité.

Vos droits

Vous détenez un certain nombre de droits concernant vos données à caractère personnel. Ces droits comprennent :

• Le droit d'obtenir des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel et l'accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ;
• Le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons toujours être autorisés à traiter vos données à caractère personnel si nous avons une autre raison légitime (autre que le consentement) de le faire ;
• Dans certaines circonstances, le droit de recevoir certaines données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et/ou de demander que nous transmettions ces données à un tiers lorsque cela est techniquement faisable. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux données à caractère personnel que vous nous avez fournies ; 
• Le droit de demander que nous rectifiions vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Le droit de demander que nous effacions vos données à caractère personnel dans certaines circonstances ; veuillez noter que dans certaines circonstances où vous nous demandez d'effacer vos données à caractère personnel, il est possible que nous soyons toujours légalement autorisés à ou obligés de les traiter ;
• Le droit de s'opposer au traitement de vos données à caractère personnel et le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, par exemple lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing. A nouveau, veuillez noter que dans certaines circonstances où vous objectez à l’utilisation de vos données à caractère personnel ou que vous nous demandez d’en restreindre le traitement, il est possible que nous soyons toujours légalement autorisés à les traiter/ou que nous soyons légalement autorisés à refuser cette demande. 

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section "Nous contacter" ci-dessous.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données si vous pensez que l'un de vos droits a été violé par nous. L'Autorité de Protection des Données peut être contactée à l'adresse suivante : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou sur son site internet www.autoriteprotectiondonnees.be. Vous pouvez également trouver plus d'informations sur la protection de vos données à caractère personnel sur le site internet de l'Autorité de Protection des Données.

Nous contacter

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la collecte, l'utilisation, la divulgation, le transfert ou le traitement de vos données à caractère personnel ou sur l'exercice de l'un des droits énumérés ci-dessus, veuillez adresser vos questions, commentaires et demandes à vitalaire.sales@airliquide.com.