Termes et conditions du Site Web

Conditions générales d'utilisation du site https://makingdiabeteseasier.com/CH

L'accès et l'utilisation du site web sont soumis aux dispositions légales en vigueur et aux conditions générales d'utilisation suivantes (ci-après "conditions générales d'utilisation"). En accédant à ce site et en l'utilisant, l'utilisateur accepte les conditions générales d'utilisation dans leur intégralité, sans restriction ni réserve, et reconnaît qu'elles prévalent sur tout autre accord conclu avec VitalAire Schweiz AG. 

1. Objectif du site et type d'informations diffusées sur le site

1.1 Objectif du site

Le site est publié par VitalAire Schweiz AG , un fournisseur de produits et de services pour les patients atteints de diabète.Le site, ses fonctions et les informations qu'il contient ont pour but de fournir des informations sur le diabète, la gestion du diabète et VitalAire Suisse SA.

Le site est destiné à toutes les personnes qui s'intéressent au diabète. Toute personne qui accède au site est désignée ci-après par le terme "utilisateur", indépendamment de son statut (privé ou professionnel), de son emplacement, du type de connexion au site, du but et du caractère définitif de son accès aux informations publiées sur le site.
 

1.2 Type d'informations publiées sur le site web 

L'ensemble des informations disponibles sur le site est désigné ci-après par le terme "contenu".

L'attention de l'utilisateur est attirée sur le fait que le contenu est destiné aux personnes résidant en Suisse ; il est possible que les informations contenues sur ce site ne soient pas adaptées en dehors de la Suisse, car les réglementations et les pratiques médicales peuvent être différentes.

Les contenus proposés par VitalAire Schweiz AG sur le site Web sont de différentes natures, comme par exemple, mais pas exclusivement, des informations sur VitalAire Schweiz AG, des informations relatives au diabète et/ou à la gestion du diabète ou des produits et services proposés par VitalAire Schweiz AG, des articles pratiques sur la vie quotidienne des patients et du personnel soignant, des témoignages, des fichiers à télécharger gratuitement et des services auxquels s'abonner gratuitement, comme la newsletter, des modes d'emploi de produits, des brochures.
VitalAire Schweiz AG apporte le plus grand soin à la préparation et à la mise à disposition des contenus.

Les contenus disponibles sur le site sont régulièrement mis à jour et la date de la dernière mise à jour est indiquée sur la page d'accueil. Cependant, il se peut que ces contenus nécessitent une mise à jour qui n'a pas encore été effectuée au moment de la consultation pour des raisons techniques ou autres, ou qu'ils aient été modifiés. Sauf dans les cas où les mises à jour n'ont pas pu être effectuées pour des raisons techniques, VitalAire Schweiz AG s'efforce d'actualiser, de corriger ou de modifier le site web si nécessaire.  Si nécessaire, VitalAire Schweiz AG, en tant qu'éditeur du site, se réserve le droit de procéder à tout moment et sans préavis à des retraits, modifications, corrections et/ou améliorations des contenus.

En général, les contenus proposés par VitalAire Schweiz AG sont mis à disposition à titre d'information uniquement. Bien que tous les efforts aient été faits pour garantir la fiabilité des informations contenues sur ce site, VitalAire Schweiz AG ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n'assume aucune responsabilité quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'intégralité du contenu des informations, produits et services proposés sur le site ou quant à l'utilisation des informations accessibles sur le site.

Le contenu de nature médicale disponible sur le site ne remplace en aucun cas une consultation médicale, une visite chez un médecin ou un diagnostic médical.

Par conséquent, l'utilisateur reconnaît être pleinement informé du fait que les contenus mis à sa disposition ne sont ni complets ni exhaustifs. De même, il reconnaît que:le contenu :

• ne donne pas d'avis médical ;
• ne pose pas de diagnostic ;
• ne remplacent pas les conseils ou les recommandations d'un professionnel de la santé ;
• ne constituent pas une recommandation pour l'utilisation de produits et/ou de traitements médicaux.

L'utilisateur reconnaît en outre que le contenu ne constitue en aucun cas, directement ou indirectement, une publicité pour un traitement médical.

VitalAire Schweiz AG n'est en aucun cas en mesure d'évaluer l'état de santé de l'utilisateur, y compris par le biais des données que l'utilisateur a mises à disposition via le site, et l'utilisateur est responsable de toute décision et mesure qu'il prend sur la base des informations saisies ou lues sur le site.

Par conséquent, VitalAire Schweiz AG ne peut pas être tenu responsable du contenu du site et l'utilisation du contenu du site se fait sous la seule et entière responsabilité de l'utilisateur.

Les informations présentées sur le site sont notamment rédigées par des professionnels de la santé et peuvent provenir de différents auteurs. Elles sont vérifiées par le comité de rédaction de VitalAire Schweiz AG avant d'être publiées sur le site.

Des opinions formulées par des experts peuvent également figurer sur le site. 

Ces informations représentent uniquement l'opinion des experts dont elles émanent et sont sous leur seule responsabilité. VitalAire Schweiz AG ne modifiera ni n'influencera en aucune manière le contenu des opinions d'experts indépendants publiées sur le site et présentées comme telles.

La présence de telles opinions sur le site ne signifie en aucun cas que VitalAire Schweiz AG approuve, approuve, confirme ou garantit la justesse de ces opinions.   

2. Acceptation des conditions générales d'utilisation du site

L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu'aux conditions générales d'utilisation que l'utilisateur doit avoir lues avant d'utiliser le site. En continuant à utiliser le site, l'utilisateur déclare et garantit avoir lu les conditions générales d'utilisation et accepte de les respecter.

3. Conditions d'accès au site web 

Le site Web comprend une zone accessible à tout utilisateur sans identification préalable (ci-après dénommée "zone publique") et dont le but est de fournir des informations sur le diabète, la gestion de cette maladie, le suivi des patients atteints de diabète et l'entreprise VitalAire Schweiz AG. L'utilisateur a également accès à des documents qui sont proposés en téléchargement gratuit. 

L'utilisation du site est gratuite. Elle nécessite une connexion et un navigateur Internet à jour ainsi qu'un équipement informatique de puissance raisonnable. VitalAire Schweiz AG se réserve le droit de mettre fin, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie de la zone publique du site, y compris le contenu, les fonctions ou les heures de disponibilité, sans préavis ni indemnisation.

Cette zone offre la possibilité de s'abonner aux communications du site. Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, l'utilisateur peut se désabonner de ces newsletters à tout moment en utilisant le lien de désabonnement situé à la fin de chaque newsletter envoyée.

Remarque spéciale pour les utilisateurs mineurs

L'accès et l'utilisation du site par les mineurs doivent se faire sous la surveillance des parents, du tuteur ou des personnes responsables de ces mineurs. Les parents, tuteurs ou personnes chargées de la surveillance sont responsables des actes de ces mineurs dont l'utilisation du téléphone portable (ou de la tablette tactile) ou de l'ordinateur est sous leur contrôle. On part du principe que la connexion et l'utilisation du site sont effectuées par un adulte ou sous la surveillance d'une personne ayant l'autorisation parentale, d'un tuteur ou d'une personne responsable du mineur. VitalAire Schweiz AG n'est pas responsable d'une utilisation abusive du site et/ou d'informations erronées sur le site.

4. Propriété du contenu accessible 

Tous les éléments du site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les éléments sonores et audiovisuels, leurs configurations, les affichages et les écrans, et plus généralement toutes les informations affichées par VitalAire Schweiz AG en relation avec ce site ou contenues sur celui-ci, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

VitalAire Schweiz AG et/ou les fournisseurs de contenu tiers restent les seuls propriétaires de ces matériaux et en conservent tous les droits de propriété, y compris les droits de reproduction de ces matériaux. Les marques, noms commerciaux, logos et autres indications d'origine représentés sur le site, notamment le nom de domaine www.makingdiabeteseasier.com/ch/de, sont des marques de VitalAire Schweiz AG ou de tiers qui lui ont accordé le droit de les utiliser sur le site.

Par conséquent, ces conditions générales d'utilisation ne doivent pas être interprétées comme accordant à l'utilisateur une licence ou un droit d'utilisation des marques apparaissant sur le site sans l'autorisation écrite préalable de VitalAire Schweiz AG ou des tiers susmentionnés. De même, l'utilisateur n'acquiert aucun des droits de propriété susmentionnés en imprimant ou en téléchargeant des informations ou des logiciels ou en utilisant les fonctionnalités de ce site.

5. Licence d'utilisation

VitalAire Schweiz AG offre aux utilisateurs l'accès à son site sur la base (et en se fiant à) leur acceptation de ces conditions d'utilisation.

A cet effet, VitalAire Schweiz AG accorde aux utilisateurs une licence non exclusive et non transférable pour l'accès, le téléchargement et l'utilisation du site web exclusivement pour un usage privé.

VitalAire Schweiz AG se réserve le droit de compléter, de supprimer ou de modifier à tout moment tout ou partie du contenu du site ou de résilier cette licence. 

L'ensemble du contenu disponible sur le site peut être téléchargé, reproduit ou imprimé à condition que : 

Utiliser ces informations uniquement pour un usage privé ou interne et en aucun cas à des fins commerciales ;

Ne pas les transmettre à des tiers, sous quelque forme que ce soit ;

Ne pas les modifier ;

de reproduire sur toutes les copies la mention des droits d'auteur de VitalAire Schweiz AG.

Toute autre utilisation des informations accessibles sur le site Web qui n'est pas expressément autorisée est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de VitalAire Schweiz AG.

6. Limites de garantie et de responsabilité

a. Principes

Ni VitalAire Schweiz AG ni aucune autre personne impliquée dans la réalisation, le développement ou la diffusion du site, y compris ses fournisseurs d'informations ou ses partenaires, ne peuvent être tenus responsables de l'utilisation par l'utilisateur et/ou au moment de la navigation sur le site des informations, produits et services disponibles ou proposés sur le site.

VitalAire Schweiz AG peut à tout moment et sans préavis modifier le contenu du site, ce que l'utilisateur reconnaît et accepte en continuant à utiliser le site.

Bien que toutes les mesures nécessaires aient été prises pour garantir la fiabilité des informations contenues sur le site, VitalAire Schweiz AG ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n'assume aucune responsabilité quant à l'exhaustivité, l'épuisement ou l'exactitude du contenu des informations, produits et services proposés sur le site ou quant à l'utilisation des informations accessibles sur le site.

A l'exception des données personnelles pour lesquelles VitalAire Schweiz AG s'engage à prendre toutes les mesures appropriées pour s'assurer que les données qui sont inexactes ou incomplètes par rapport aux fins pour lesquelles elles sont collectées et traitées soient supprimées ou rectifiées, VitalAire Schweiz AG ne peut être tenue responsable à quelque titre que ce soit de l'exactitude, des erreurs ou des omissions sur le site, pour toute décision, notamment médicale, qui relève de la responsabilité du professionnel en charge de la surveillance de la santé de l'utilisateur.

b. Sécurité

L'utilisateur reconnaît que, malgré tous les moyens mis en œuvre par VitalAire Schweiz AG, Internet présente des particularités techniques qui ne permettent pas de garantir une continuité absolue de l'accès au site et des temps de réponse ainsi que la sécurité de la transmission des données.

Par conséquent, l'utilisateur accepte d'utiliser le site à ses propres risques et reconnaît que les informations et services proposés sur le site peuvent être interrompus en cas de force majeure, de situations hors du contrôle de VitalAire Schweiz AG ou d'événements hors du contrôle de VitalAire Schweiz AG, peuvent contenir des erreurs de nature technique ou humaine et peuvent entraîner une perte occasionnelle de données.

Ni VitalAire Schweiz AG ni les personnes impliquées dans la réalisation, le développement ou la distribution du site, y compris les fournisseurs d'informations, ne peuvent être tenus responsables des dommages causés par des virus, des bugs ou des programmes ou applications incompatibles avec l'infrastructure de l'utilisateur, ni des dommages, que l'utilisateur subit à la suite d'une panne, d'une interruption ou d'une erreur, d'un développement, d'une réparation, d'un contrôle, d'une maintenance, d'un problème technique, d'une interruption du réseau téléphonique ou des réseaux ou services associés, d'une surcharge, d'une négligence ou d'une erreur de tiers ou de l'utilisateur.

Ni VitalAire Schweiz AG, ni les personnes impliquées dans la réalisation, le développement ou la distribution du site, y compris ses fournisseurs d'informations, ne peuvent être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ou de la dépendance d'un utilisateur vis-à-vis des produits, services ou informations disponibles sur le site, même si VitalAire Schweiz AG en a été informé.

Toutes les limitations de responsabilité concernant tout type de dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, la perte de bénéfices, la perte de clients, la perte de commandes, la perte d'image ou de marque, la perte d'opportunités, l'interruption d'activité ou tout autre dommage commercial.

7. Liens hypertextes

a. Liens vers des sites tiers

Le site Web contient des liens qui permettent d'accéder directement à d'autres sites Web de tiers. VitalAire Schweiz AG ne peut être tenu responsable du contenu et de l'utilisation de ces informations par l'utilisateur ou par des tiers, disponibles sur d'autres sites vers lesquels VitalAire Schweiz AG a établi des liens ou qui pourraient avoir été établis à son insu, que ces sites soient ou non partenaires de VitalAire Schweiz AG. VitalAire Schweiz AG n'a aucun contrôle éditorial sur ces informations. 

Les liens proposés par le site n'impliquent en aucun cas l'octroi d'une licence, quelle qu'elle soit, sur les droits que VitalAire Schweiz AG détient sur les marques, noms commerciaux, logos et autres éléments du site. Enfin, VitalAire Schweiz AG décline toute responsabilité en cas d'éventuels dysfonctionnements techniques liés à ces liens. L'accès à tous les sites tiers via le site se fait sous la seule et entière responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à vérifier les règles applicables à l'utilisation de ces sites tiers et à la divulgation des informations qu'il a communiquées sur ces sites liés.

b. Liens vers le site web 

Le site peut être accessible via un site tiers qui contient un lien vers le site. L'établissement d'un lien vers le site nécessite toutefois l'autorisation expresse préalable de VitalAire Schweiz AG. VitalAire Schweiz AG décline toute responsabilité pour les informations contenues dans ces sites tiers qui contiennent des liens vers le site.

Sous réserve de l'accord préalable de VitalAire Suisse SA, le lien vers le site doit respecter les règles suivantes :  

Un lien vers le site ne doit pas nuire ou ternir la réputation des marques et/ou violer les droits de propriété intellectuelle de VitalAire Schweiz AG, ni donner la fausse impression que le site web qui contient le lien et/ou l'organisation ou la personne qui fournit le lien est sponsorisé, soutenu et/ou associé à VitalAire Schweiz AG. 

Il n'est pas permis d'intégrer le site, en tout ou en partie, dans un cadre ou une autre page web, ni de violer les droits de propriété intellectuelle de VitalAire Schweiz AG en lien avec le site ou de modifier son contenu de quelque manière que ce soit. 

Il est interdit d'établir un lien vers le site à partir d'une autre page dont le contenu est illégal, abusif, indécent ou obscène, qui préconise la violence ou des actes illégaux, qui contient un langage raciste, diffamatoire, calomnieux ou autrement choquant ou inapproprié, comme déterminé par VitalAire Schweiz AG à sa seule discrétion.

VitalAire Suisse AG se réserve le droit, à sa seule discrétion, de demander la suppression d'un lien vers tout ou partie du site, pour quelque raison que ce soit et sans avoir à se justifier. 

8. Dispositions générales

VitalAire Schweiz AG se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d'utilisation. En continuant à utiliser le site et à naviguer sur le site, l'utilisateur accepte de telles modifications.

Ces conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et VitalAire Schweiz AG en ce qui concerne l'accès de l'utilisateur à ce site et son utilisation.

Ces conditions d'utilisation sont soumises au droit suisse. Les tribunaux suisses ont la compétence exclusive pour toute réclamation découlant de l'accès et de l'utilisation du site.